RGPD & LPD

nursee respecte à la fois la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et le Règlement général européen (RGPD). Voici vos droits et comment les exercer.

Dernière mise à jour : 28.09.2026. Cette page complète notre politique de confidentialité et détaille vos droits selon les deux cadres légaux applicables.

1. Deux cadres complémentaires

En tant qu’entreprise suisse traitant des données de résidents suisses et, potentiellement, européens, nous appliquons la nLPD (nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi que le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

2. Bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données que lorsqu’une base légale le justifie : exécution du contrat, consentement, obligation légale ou intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

3. Vos droits

Que vous releviez de la nLPD ou du RGPD, vous bénéficiez notamment des droits suivants :

  • être informé de manière transparente sur le traitement de vos données ;
  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • demander l’effacement de vos données (« droit à l’oubli ») ;
  • demander la limitation ou vous opposer à un traitement ;
  • recevoir vos données dans un format portable et réutilisable ;
  • ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à info@nursee.ch en précisant l’objet de votre requête. Nous vous répondons gratuitement dans un délai raisonnable (au plus tard dans les délais légaux). Nous pouvons demander une preuve d’identité afin de protéger votre compte.

5. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l’UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen de décisions d’adéquation ou de clauses contractuelles types.

6. Autorités de contrôle

En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch. Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays. Vous avez le droit d’y déposer une réclamation.

7. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre point de contact dédié : info@nursee.ch.