Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28.09.2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent la relation entre ESAHO Sàrl (« nursee », « nous ») et toute personne utilisant la plateforme (« l’Utilisateur », « vous »). Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du service.

2. Description du service

nursee est une solution SaaS permettant aux soignants indépendants en Suisse de créer, publier et gérer un site web professionnel, incluant la prise de rendez-vous en ligne, la gestion de contenu et un nom de domaine. Le service est fourni « tel quel » et évolue régulièrement.

3. Inscription et compte

La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

4. Abonnements, prix et paiement

Le service est proposé selon différents plans d’abonnement décrits sur notre page de tarifs. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les paiements sont récurrents selon la périodicité choisie et sont traités par notre prestataire de paiement. Sauf disposition légale impérative contraire, les montants versés ne sont pas remboursables.

5. Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément au droit applicable et à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme ;
• usurper l’identité d’un tiers ou exercer une profession réglementée sans y être autorisé.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez et nous accordez une licence limitée nécessaire à l’hébergement et à l’affichage de votre site. La plateforme, ses logiciels et ses marques restent notre propriété exclusive.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et n’excède pas le montant payé au cours des douze derniers mois. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou la perte de données non imputables à une faute grave de notre part.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées ; la poursuite de l’utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Fribourg (Suisse), sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.

12. Données des patients et sous-traitance

Lorsque vous utilisez la gestion des patients, vous êtes responsable du traitement des données de vos patients et nursee les traite pour votre compte en qualité de sous-traitant. Ce traitement est régi par notre contrat de sous-traitance, que vous acceptez dans votre tableau de bord avant d’accéder aux données de vos patients.